Modalités & Financement

Modalités & financements possibles

Des repères clairs pour organiser une intervention Graines de Pratiques dans votre structure petite enfance.

En bref

Graines de Pratiques intervient auprès des structures petite enfance sous forme de prestations professionnelles : analyse de la pratique professionnelle, journées pédagogiques, accompagnements d'équipe, appui aux directions et temps de réflexion sur les pratiques.

Chaque demande est étudiée selon votre type de structure, le public concerné, les objectifs visés et le cadre administratif mobilisable.

L'objectif est de vous permettre d'organiser une intervention claire, utile et adaptée à votre réalité, sans alourdir inutilement les démarches.

Public concerné

Structures petite enfance, EAJE, collectivités, communes, CCAS, associations et gestionnaires.

Ce qui est possible aujourd'hui

Plusieurs cadres permettent d'organiser et de financer une intervention Graines de Pratiques. Les possibilités dépendent de votre type de structure, de votre gestionnaire et des dispositifs accessibles sur votre territoire.

Le plus simple

Financement direct par la structure

Les interventions Graines de Pratiques peuvent être financées directement par la structure, le gestionnaire, l'association, l'entreprise, la commune ou le CCAS.

Selon votre organisation interne, l'intervention peut être rattachée à différents budgets :

  • Budget de fonctionnement
  • Budget journée pédagogique
  • Budget analyse de la pratique professionnelle
  • Budget qualité d'accueil
  • Budget accompagnement d'équipe
  • Budget projet d'établissement
  • Budget prévention de l'usure professionnelle
  • Budget direction, management ou pilotage


C'est aujourd'hui le cadre le plus simple pour organiser une intervention avec Graines de Pratiques.

Cadre réglementaire

Analyse de la pratique professionnelle en EAJE

L'analyse de la pratique professionnelle s'inscrit dans un cadre réglementaire spécifique pour les établissements d'accueil du jeune enfant.

  • Minimum 6 heures annuelles par professionnel, dont 2 heures par quadrimestre
  • Séances hors présence des enfants, en groupes de 15 professionnels maximum
  • Engagement de confidentialité
  • Animateur titulaire d'une qualification reconnue et 5 ans d'expérience (arrêté du 29 juillet 2022)
  • Le diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants fait partie des qualifications prévues


Graines de Pratiques peut intervenir dans ce cadre en tant que prestation d'analyse de la pratique professionnelle, financée directement par la structure ou le gestionnaire.

PSU

Journées pédagogiques et PSU

Pour les EAJE financés par la Prestation de service unique, les journées pédagogiques peuvent s'inscrire dans un cadre reconnu par la branche Famille.

  • La CNAF finance jusqu'à 3 journées pédagogiques par an et par établissement depuis 2024
  • Temps hors présence des enfants
  • Ce financement compense la fermeture de l'établissement et les heures non facturées aux familles
  • Il ne correspond pas à un remboursement direct de la facture d'un intervenant extérieur


Graines de Pratiques peut intervenir pour animer une journée pédagogique sur mesure, dans un contexte où la fermeture peut être compensée par la CAF si l'EAJE est éligible à la PSU.

PSU

Heures de préparation à l'accueil de l'enfant

Les EAJE financés par la PSU bénéficient aussi d'heures de préparation à l'accueil de l'enfant. Ces heures remplacent les anciennes heures de concertation et reconnaissent le temps nécessaire à la préparation de l'accueil, à l'accompagnement des parents, aux situations singulières des enfants et au travail avec les partenaires.

Ces heures ne financent pas directement une prestation extérieure. Elles renforcent le financement global de la structure autour de la qualité d'accueil.

Une structure peut donc choisir de mobiliser son budget interne pour organiser un accompagnement autour du projet d'établissement, de l'accueil des familles, de l'observation des besoins des enfants, de l'organisation des pratiques ou de la qualité d'accueil.

CAF

Fonds publics et territoires CAF

Certaines structures peuvent également étudier, selon leur territoire, les appels à projets ou dispositifs CAF relevant du Fonds publics et territoires.

  • Levier pour soutenir des projets adaptés aux besoins des familles et des territoires
  • Peut concerner l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité de l'accueil collectif
  • Certains appels à projets locaux soutiennent des actions liées à la qualité d'accueil, à l'inclusion, au handicap, à l'accompagnement des équipes ou aux démarches innovantes
  • Ces possibilités dépendent de la CAF locale, des critères de l'appel à projets, du calendrier, du territoire et du porteur de projet


Graines de Pratiques peut fournir un devis, un descriptif d'intervention et les éléments nécessaires pour permettre à la structure d'étudier cette possibilité avec sa CAF ou son partenaire institutionnel.

Secteur public

Collectivités, communes et CCAS

Les collectivités, communes et CCAS peuvent solliciter Graines de Pratiques dans le cadre d'une prestation d'accompagnement, d'une journée pédagogique, d'une analyse de la pratique ou d'un appui aux directions.

  • Devis, bon de commande, convention d'intervention ou facture selon les règles internes
  • Sous certains seuils, les obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent être allégées selon les règles applicables
  • Service-Public indique qu'il n'est pas obligatoire pour les marchés de fournitures et services inférieurs à 60 000 € HT
  • L'acheteur public reste soumis à ses propres règles internes et aux principes de bonne utilisation des deniers publics

Documents transmis

Selon le format retenu, Graines de Pratiques peut transmettre les éléments suivants pour faciliter l'organisation de l'intervention et, le cas échéant, l'étude d'un financement.

  • Un devis personnalisé
  • Un descriptif d'intervention
  • Un programme ou déroulé prévisionnel
  • Une convention ou un contrat de prestation
  • Une facture
  • Une feuille de présence
  • Une attestation de participation
  • Une synthèse ou un bilan selon la formule choisie


Ces documents permettent à la structure de présenter l'intervention en interne, de valider la dépense et, le cas échéant, d'étudier une possibilité de financement ou de subvention.

Vous souhaitez organiser une intervention dans votre structure ?

Un premier échange permet de clarifier votre besoin, le format le plus adapté et les modalités possibles.

Modalités d’organisation et démarche qualité

Chaque intervention Graines de Pratiques est construite à partir du contexte réel de la structure, des besoins identifiés et du cadre administratif possible. L’objectif est de proposer une démarche claire, adaptée et sécurisante, de la première prise de contact jusqu’au bilan de l’intervention.

1

Une proposition adaptée à chaque structure

Chaque structure petite enfance possède son histoire, son fonctionnement, ses contraintes, ses ressources et ses priorités. Les interventions Graines de Pratiques ne reposent donc pas sur un modèle figé.

La proposition est ajustée selon le type de structure, le public concerné, la problématique rencontrée, les objectifs visés, le temps disponible et le cadre administratif possible.

2

Comment se déroule une demande ?

Toute demande débute par un premier échange afin de comprendre votre situation, vos attentes et le format le plus pertinent.

  • Premier contact par email ou formulaire
  • Échange autour du besoin et du contexte
  • Proposition d’un format adapté
  • Transmission d’un devis personnalisé
  • Validation de la proposition
  • Organisation de l’intervention
3

Recueil du besoin et adaptation

Avant toute intervention, un temps d’échange permet de préciser le contexte de la structure, le public concerné, les attentes, les contraintes d’organisation et les objectifs prioritaires.

Ce recueil du besoin permet d’ajuster le contenu, le rythme, les exemples travaillés et les modalités pédagogiques afin que l’intervention reste ancrée dans la réalité du terrain.

4

Documents transmis

Les documents utiles sont transmis selon le format retenu : devis, programme ou descriptif, convention, feuille de présence, attestation de participation et bilan lorsque cela est prévu.Bilan ou synthèse selon la formule choisie

5

Délais d’accès

Les délais d’accès varient selon le format choisi, les disponibilités de la structure, le nombre de participants, les besoins d’adaptation et le temps nécessaire au cadrage de la demande.

Après un premier échange, une proposition peut être construite avec un calendrier réaliste. Pour une intervention en structure, une journée pédagogique ou une formation sur mesure, il est conseillé d’anticiper autant que possible.

6

Accessibilité et situations de handicap

Les formations et interventions proposées par Graines de Pratiques peuvent être adaptées en fonction des besoins spécifiques des participants, dans la mesure du possible et selon le contexte d’intervention.

En cas de situation de handicap, de besoin d’aménagement ou de contrainte particulière, un échange préalable permet d’étudier les adaptations envisageables : rythme, supports, modalités d’animation ou conditions d’accueil.

7

Évaluation et satisfaction

Les interventions prévoient des temps d’évaluation adaptés au format : échanges guidés, analyse de situations, questionnements, reformulation des repères clés ou construction d’outils transférables.

Une évaluation de la satisfaction peut être proposée en fin d’intervention afin de recueillir les retours des participants et d’identifier les pistes d’amélioration.

8

Financements possibles

Les possibilités de financement dépendent du type de structure, de son gestionnaire, de son territoire et du cadre dans lequel l’intervention est organisée.

Graines de Pratiques peut fournir les éléments nécessaires à l’étude d’une prise en charge ou d’une validation interne : devis, programme, descriptif d’intervention, facture et documents de suivi.

9

Démarche qualité et projet Qualiopi

Graines de Pratiques structure progressivement sa démarche qualité afin de proposer des formations et interventions lisibles, adaptées aux besoins des structures et évaluées dans leurs effets.

Graines de Pratiques souhaite engager une démarche de certification Qualiopi dans un futur proche, afin de renforcer la lisibilité de ses processus qualité et de faciliter, à terme, l’accès aux financements publics ou mutualisés lorsque les conditions seront réunies.

À ce jour, Graines de Pratiques n’est pas certifiée Qualiopi. Les modalités de financement sont donc étudiées au cas par cas, avec transparence, selon la situation de chaque structure.

10

Cadre administratif / NDA

Graines de Pratiques est en cours de structuration de son activité de formation professionnelle. Les documents nécessaires à la contractualisation peuvent être transmis selon le cadre de la demande : programme, devis, convention ou contrat, feuille d’émargement, attestation de réalisation et bilan.

La déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation sera réalisée conformément au cadre réglementaire applicable, lorsque les conditions administratives seront réunies.

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Réclamations et amélioration continue

En cas de difficulté, d’insatisfaction ou de réclamation concernant une formation ou une intervention, il est possible de contacter Graines de Pratiques par email à l’adresse suivante : clarisse@grainesdepratiques.fr.

La demande sera étudiée avec attention afin d’apporter une réponse adaptée et, si nécessaire, de mettre en place une action d’amélioration.

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Veille professionnelle

Graines de Pratiques s’appuie sur une veille régulière autour de la petite enfance, de la réglementation des modes d’accueil, des pratiques pédagogiques, de l’accompagnement des équipes, de l’accessibilité et de la formation professionnelle.

Cette veille permet d’actualiser les contenus, d’ajuster les exemples travaillés en formation et de maintenir une cohérence entre les interventions proposées, les réalités du terrain et les évolutions du secteur.

Accessibilité et situations de handicap

Graines de Pratiques porte une attention particulière à l’accessibilité de ses contenus, de ses échanges et de ses modalités d’intervention.

Les formations, analyses de la pratique professionnelle et accompagnements proposés peuvent être adaptés, dans la mesure du possible, aux besoins spécifiques des participants en situation de handicap.

Lors d’une demande, les besoins particuliers peuvent être signalés afin d’étudier les aménagements envisageables : adaptation des supports, rythme de l’intervention, modalités pédagogiques, organisation de l’espace, accessibilité du lieu ou orientation vers un interlocuteur compétent si nécessaire.

Le site internet s’inscrit également dans une démarche progressive d’amélioration de l’accessibilité : lisibilité des contenus, attention portée aux contrastes, structuration des pages, alternatives textuelles et simplification des parcours de contact.

Pour toute difficulté d’accès à une information, à un document ou pour signaler un besoin spécifique, vous pouvez contacter : clarisse@grainesdepratiques.fr

Chaque situation étant singulière, les adaptations sont étudiées au cas par cas, en lien avec la structure demandeuse et les possibilités concrètes d’organisation.

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